Statuts et droits sociaux des alternant·es

Statuts de l'alternant·e

Selon les organismes, les alternant·es ont différents statuts, qui ouvrent différents droit à une couverture sociale. Cette page brosse les différentes options les plus courantes.

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Pour l'établissement

L'alternant·e est, pour son établissement, un étudiant·e au même titre que les étudiant·es de plein exercice. Cela signifie donc qu'il·elle doit s'acquitter des mêmes obligations (inscription, respect du règlement, minerval...).

Pour l'entreprise

Pour les étudiant·e·s en immersion professionnelle, trois statuts sont possibles au sein d'une entreprise.

Alternant·e

✍️ A signé une CIP

✅ respecte les conditions ONSS alternant·e (ALT)

👉 Pas de prélèvement de cotisations sociales (ou très peu) mais couverture relative par l'ONSS, avec l'application du bonus à l'emploi.

Stagiaire non-assujetti·e

✍️ A signé une CIP

🚫 ne respecte pas les conditions ONSS alternant·e (ALT)

👉 Pas de prélèvement de cotisations sociales mais aucune couverture ONSS, à part les allocations familiales.

Si les conditions ONSS ALT ne sont pas remplies, il peut être plus avantageux pour l'alternant·e de signer un contrat de travail, et donc d'être salarié.

Salarié·e

✍️ A signé un contrat de travail.

👉 Couverture élargie, mais perte du droit aux allocations familiales.

Ce statut est plus avantageux que celui de stagiaire non-assujetti pour l'étudiant·e en alternance, mais tombe sous le régime du travailleur·se salarié·e.

Différents statuts, différents droits

Cette infographie reprend, pour chaque statut, les droits sociaux associés.

Conventions de l'alternance

CIP, convention-cadre, ou bien contrat de travail ? Retrouvez sur la page dédiée, tout ce qu'il faut savoir sur les conventions de l'alternance du supérieur

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Pour l'ONSS

Pour être reconnu comme alternant· e par l'ONSS, sept conditions doivent être respectées.

🚫 Pas de contrat

Ne pas avoir signé de contrat de travail.

✍️ Convention

Avoir signé une convention cadre d'alternance.

📚 Cours

Suivre au moins 150 heures de cours.

💶 Rétribution

Avoir signé une convention qui prévoit une rétribution financière par l'employeur.

🎓 Qualification

Suivre une formation qui mène à une qualification professionnelle.

🧑‍💻 Rythme d'immersion

Réaliser en moyenne 20 heures par semaine en entreprise.

📌 C'est en général ce critère qui n'est pas rempli. Par exemple dans le cas ou les rythmes d'immersion durent systématiquement plus d'une semaine.

🔃 Alternance

Suivre une formation en entreprise et au sein d'un établissement du supérieur, organisée de manière concertée et alternée.

Foire aux questions

Cas spécifiques de calcul des indemnités, droits sociaux, vacances... Les réponses à toutes vos questions sur l'alternance du supérieur dans la FAQ alter4sup.