Règle générale

alter4sup propose une lecture stricte des textes qui encadrent les indemnités. 

L'indemnité annuelle est versée pour un programme d'étude avec une immersion qui couvre 40 à 60% de jours sur le cycle d'étude. La proportion exacte de jours d'immersion est convenue et traduite annuellement dans la convention d'alternance signée par l'établissement, l'entreprise et l'alternant·e.

Si l'alternant·e preste l'ensemble des jours prévus dans la convention d'alternance, alors l'entreprise doit lui verser au moins le montant annuel minimum d'indemnités, sur l'année académique.

Deux modes de versement peuvent ainsi être adoptés :

Règle générale

Si les cours et l'immersion n'ont pas lieu durant les mois de juillet et aout, alors l’entreprise ne devra pas payer d’indemnité lors de ces deux mois. Si la convention d'alternance couvre les mois de juillet et aout, mais qu'aucun jour d'immersion n'est prévu durant ces deux mois, alter4sup conseille de rédiger une clause de suspension du versement de l’indemnité pour ces deux mois, afin d'éviter toute mauvaise compréhension entre les parties.

En cas de prestation en juillet aout

Si les parties décident d'étendre l'immersion sur juillet-aout, mais que le taux d'immersion total sur l'année académique ne dépasse pas les 40 à 60% prévus par le décret, alors l'entreprise doit verser au moins le montant annuel minimum prévu.