Embedded Files
Conventions et contrats de l'alternance
Conventions et contrats de l'alternance
L'alternance en enseignement supérieur est encadrée par deux conventions. La première la convention-cadre d'alternance est tripartite, la seconde, la convention d'immersion professionnelle est bipartite. Dans certains cas la CIP peut-être remplacée par un contrat de travail. Retrouvez ici toues les infos sur le conventionnement de l'alternance.
Convention cadre d'alternance
Convention cadre d'alternance
✍️ Signataires
✍️ Signataires
La convention d'alternance doit être signée par :
l'alternant·e
l'établissement
l'entreprise
⏰ Délai de signature
⏰ Délai de signature
La convention cadre doit être signée avant l'inscription au cursus en alternance pour les masters.
Pour les bacheliers, c'est avant d'avoir suivi les 60 premiers crédits.
📋 Contenu
📋 Contenu
La convention d'alternance reprend les missions et engagements des parties prenantes ainsi que les modalités d'organisation du cursus, de suivi etc...
Modèle de convention cadre d'alternance
Modèle de convention cadre d'alternance
Le gouvernement de la communauté française a établi un modèle de convention d'alternance que vous pouvez utiliser et amender selon vos besoins.
Annexe à la convention cadre d'alternance
Annexe à la convention cadre d'alternance
alter4sup a rédigé une proposition d'annexe à la convention cadre qui explicite les modalités de versement des indemnités selon les situations rencontrées.
Convention d'immersion professionnelle (CIP)
Convention d'immersion professionnelle (CIP)
✍️ Signataires
✍️ Signataires
La convention d'alternance doit être signée par :
l'alternant·e
l'entreprise
⏰ Délai de signature
⏰ Délai de signature
La CIP doit être signée au plus tard à l'entrée en entreprise.
📋 Contenu
📋 Contenu
La convention d'alternance régit la relation entre l'alternant·e et l'entreprise d'immersion. Elle contient les modalités de versement de l'indemnité, ou encore les horaires de l'immersion.
🪪 Statut ONSS
🪪 Statut ONSS
Si vous avez signé une CIP et que l'ensemble des conditions ONSS sont remplies, alors l'étudiant·e aura le statut d'alternant·e auprès de l'ONSS (ALT).
⚠️ Si les conditions ONSS ne sont pas remplies, et que vous signez tout de même une CIP, alors l'alternant·e aura le statut de stagiaire non-assujetti. Ce statut limite grandement la couverture sociale de l'alternant·e.📑 Règlement de travail
📑 Règlement de travail
Pour que le règlement de travail s'applique à l'alternant·e, il doit lui être transmis dès la signature de la CIP/ du contrat de travail.
⛓️💥 Rupture
⛓️💥 Rupture
Plusieurs modalités de rupture existent. Prenez contact avec l'établissement afin de suivre la procédure adéquate.
📌 En cas de rupture en cours d'année, l'inscription reste valide mais l'alternant·e doit trouver au plus vite une nouvelle place d'immersion.Besoin d'un modèle de CIP ?
Besoin d'un modèle de CIP ?
Utilisez la convention d'immersion professionelle proposée par alter4sup. Elle contient les éléments nécessaires pour assurer la bonne compréhension des parties.
Contrat de travail
Contrat de travail
Il est possible de signer un contrat de travail, en lieu et place d'une CIP. Cela peut être une solution afin d'éviter le statut stagiaire non-assujetti auprès de l'ONSS si les conditions du statut ALT ne sont pas remplies.
⚠️ La signature du contrat de travail induit l'application du statut employé auprès de l'ONSS et des conditions qui l'accompagnent.
Foire aux questions
Foire aux questions
Cas spécifiques de calcul des indemnités, droits sociaux, vacances... Les réponses à toutes vos questions sur l'alternance du supérieur dans la FAQ alter4sup.
Page updated
Report abuse