La réponse à vos questions ! 

Puis-je être licencié·e pour motifs graves ?

Oui. 

Un motif grave est toute faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l'entreprise et l’alternant·e. 

Si tu commets une faute grave, l’entreprise pourra mettre fin à ton contrat pour motifs graves sans préavis, ni indemnités avant l’expiration du terme du contrat.  

La résiliation du contrat pour motifs graves doit respecter une procédure stricte qui ne peut durer plus de 6 jours et se décompose en deux phases. 

Tout d’abord, l’entreprise dispose d’un premier délai de trois jours pour te notifier sa volonté de mettre un terme au contrat. Ce délai de trois jours débute le lendemain du jour où les faits incriminés sont connus par l’entreprise.  

Ensuite, l’entreprise dispose d’un nouveau délai de 3 jours pour notifier les motifs graves qui sous-tendent la rupture du contrat. Ce délai débute le lendemain de la rupture du contrat. 

L’entreprise devra te notifier le motif grave soit : 


Si l’entreprise démontre le motif grave et respecte la procédure susmentionnée, ton immersion prendra fin sans indemnités ni préavis. 

Si l’entreprise ne respecte pas la procédure ou ne peut démontrer clairement le motif grave, elle sera considérée comme ayant rompu unilatéralement le contrat sans respecter la procédure en matière de préavis. Elle devra alors te payer des indemnités de rupture. 

Sache que tu peux également rompre le contrat suivant cette même procédure si tu constates un manquement grave dans le chef de l’entreprise.  


Sources : 

Vademecum - Alternance dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles, p. 41 

Article 11, alinéa 3, 5° de l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 22 février 2017 portant approbation de la convention cadre d’alternance dans l’enseignement supérieur. 

Article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.