La réponse à vos questions ! 

Quels contrats dois-je signer ?

Dans le cadre de ta formation en alternance, tu vas devoir signer deux contrats : 

La convention d’alternance doit être signée par ton établissement d’enseignement supérieur, l’entreprise dans laquelle tu effectueras ta formation pratique et toi. Elle donne des informations sur ta formation et les missions de chacun. Elle doit comprendre certaines mentions obligatoires et doit être signée endéans un certain délai (rends-toi sur nos autres FAQ si tu souhaites plus d’informations à ce sujet). C’est ton établissement d’enseignement supérieur qui se chargera de la rédiger en concertation avec l’entreprise. 

La convention d’immersion professionnelle est, quant à elle, un contrat qui doit être signé uniquement par toi et l’entreprise. Elle définit vos relations de travail. Certaines mentions doivent également y figurer et ce contrat doit être constaté par écrit endéans un certain délai. Tu peux également consulter nos autres FAQ pour plus de renseignements à cet égard. 

Sache qu’il est possible de signer un autre type de contrat qu’une CIP si celui-ci t’est plus favorable. Ainsi, par exemple, un contrat de travail à temps partiel peut être prévu. Vérifie toutefois que cela ne te portera pas préjudice si tu perçois des allocations sociales (allocations familiales, allocations de chômage, revenu d’intégration sociale). N’hésite pas à prendre contact avec les différents organismes concernés pour t’en assurer. 


Sources :

Articles 11 et 12 du décret du 30 juin 2016 organisant l’enseignement supérieur en alternance

Article 4, §1 alinéa 2 de la Convention cadre d’alternance dans l’enseignement supérieur prévue dans l’Arrêté du gouvernement de la Communauté française du 22 février 2017 portant approbation de la convention cadre d’alternance dans l’enseignement supérieur.