La réponse à vos questions !
Si je romps unilatéralement le contrat, dois-je respecter un préavis ou payer une indemnité ?
Oui.
Si tu romps le contrat parce que tu as des doutes sérieux quant au fait que la formation puisse être terminée et que tu as respecté la procédure de conciliation préalable, tu devras prester un préavis ou payer une indemnité de préavis.
En effet, la convention qui te lie avec l’entreprise est en principe un contrat à durée déterminée. Dès lors, si tu souhaites mettre un terme au contrat, tu devras soit respecter un préavis, soit payer une indemnité selon que la résiliation a lieu durant la première moitié du contrat ou durant la deuxième moitié.
Première moitié
Si tu mets fin au contrat pendant la première moitié du contrat (ou maximum durant les 6 premiers mois), tu devras respecter les règles de préavis des contrats à durée indéterminée.
Deuxième moitié
Si tu romps le contrat avant le terme prévu et sans motif grave durant la deuxième moitié du contrat, tu devras payer à l’entreprise une indemnité.
Sources :
Article 11, alinéa 3, 6° de l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 22 février 2017 portant approbation de la convention cadre d’alternance dans l’enseignement supérieur.
Article 40 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
