La réponse à vos questions !
L'alternant·e a-t-il/elle droit à des vacances européennes ?
Oui, à certaines conditions.
Dès la première année en entreprise, l’alternant·e aura droit à des congés payés, sous la forme de « vacances européennes », même s’il/elle n’a jamais travaillé auparavant. L’étudiant·e n’est pas obligé·e de faire usage de ce droit mais s’il/elle en fait la demande, vous devrez le lui accorder.
Les conditions pour bénéficier des vacances européennes sont les suivantes :
Etre assujetti·e à la sécurité sociale des travailleur·euse·s salarié·e·s (voyez la FAQ « Dois-je déclarer mon étudiant·e à l’ONSS ? » pour connaitre les conditions d’assujettissement).
Avoir épuisé ses congés légaux (l’étudiant·e aura droit à un certain nombre de congés légaux en fonction du nombre de mois prestés au cours de l’année civile précédente. Il/elle devra donc avoir épuisé ces congés avant de pouvoir réclamer les vacances européennes) ;
Avoir été sous contrat pendant 3 mois minimum (64 jours) au cours d’une même année civile (entre janvier et décembre de la même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés de façon interrompue et dans plusieurs entreprises.
A partir de la dernière semaine de cette période de 3 mois, l’alternant·e aura droit à une semaine de vacances européennes. Ensuite, il/elle aura droit à environ 2 jours de congé par mois de prestation effectué jusqu’à atteindre 20 jours de congés payés (vacances légales comprises) s’il/elle se trouve dans un régime de 5 jours par semaine.
Les vacances que l’étudiant·e prendra sous ce régime sont une avance sur le double pécule de vacances de l’année suivante.
Sources
Article 17bis de la Lois coordonnées du 28 juin 1971 relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Article 1erbis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
