La réponse à vos questions ! 

Oui. 

L’alternant·e a droit à différents types de vacances, selon la situation dans laquelle il se trouve : 

• Les vacances scolaires : jours durant lesquels les cours théoriques au sein de l’établissement d’enseignement supérieur sont suspendus (ces jours sont fixés par l’établissement dans la convention d’alternance). En principe, l’alternant·e devra prester son horaire hebdomadaire complet en entreprise selon les modalités prévues dans la convention d’alternance. Si l’alternant·e ne devait pas travailler en entreprise durant ces jours, il/elle ne sera pas rétribué·e. 

• Les vacances annuelles proméritées : comme tout·e travailleur·euse salarié·e, l’alternant·e assujetti·e à la sécurité sociale (voyez la FAQ « Dois-je déclarer mon étudiant·e à l’ONSS ? » pour connaitre les conditions d’assujettissement) aura droit à 20 ou 24 jours de congés payés (selon le régime de travail effectué). La prise de ces jours de vacances sera réglée entre l’étudiant·e et l’entreprise à l’intérieur de la convention d’immersion professionnelle.  

Etant donné que l’alternant·e est sous statut d’employé·e, ce sera vous, en tant qu’entreprise, qui verserez directement le pécule à l’alternant·e, qui calculerez le nombre de jours de vacances annuelles payés ainsi que le pécule de vacances. 

• Les vacances européennes : l’étudiant·e qui n’a pas droit aux vacances annuelles proméritées pourrait malgré tout bénéficier de vacances dites « européennes ». Pour connaitre les conditions de ce droit, rendez-vous sur notre FAQ « L'alternant·e a-t-il/elle droit à des vacances européennes ? ». 

• Les congés liés à certains évènements : les congés pour motifs impérieux, les congés de circonstances (mariage, décès, événements familiaux, accomplissement des obligations civiques, comparution en justice, évènement religieux), le congé de grossesse, etc. Pour ces types de congés, les mêmes règles que celles prévues pour les autres employés sont d’application pour les alternant·e·s. 

Sources  :

Lois coordonnées du 28 juin 1971 relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés  

Article 1erbis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. 

Arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés. 

Arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles 

Vademecum - Alternance dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles, pp. 29 et 35.