La réponse à vos questions !
Quelles informations doivent se retrouver dans la déclaration DmfA ?
Les alternant·e·s doivent être assujetti·e·s à la sécurité sociale des travailleurs salariés à partir du moment où ils/elles remplissent les 6 conditions d’assujettissement que vous trouverez dans la FAQ suivante : « Dois-je déclarer mon étudiant·e à l’ONSS ? ».
Si l’alternant·e entre dans ces conditions, vous devrez remplir une déclaration DmfA trimestrielle.
Au niveau de la ligne d’occupation, le type « 1 » doit être communiqué.
Afin de déterminer si l’alternant·e est un·e travailleur·euse mannuel·le ou intellectuel·le, il convient de se référer à la nature de ses prestations de travail.
Les journées pendant lesquelles les étudiant·e·s en alternance suivent des cours sont considérées, dans le cadre de la déclaration DmfA, comme des jours de travail. Ces étudiant·e·s doivent dès lors être déclaré·e·s comme étant à temps plein.
Sources :
Article 1erbis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Site du gouvernement « Sécuritésociale.be »