La réponse à vos questions !
Dois-je déclarer mon étudiant·e à l’ONSS ?
Oui.
Un·e étudiant·e en alternance est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés dès que les 6 conditions suivantes sont remplies :
La formation consiste en une partie effectuée en milieu professionnel et une autre partie effectuée au sein d'un établissement d'enseignement. Ces deux parties visent l'exécution d'un seul plan de formation. A cette fin, elles se coordonnent et s’alternent régulièrement ;
La formation mène à une qualification professionnelle ;
La partie « travail » prévoit, sur base annuelle, une durée du travail moyenne d'au moins 20 heures par semaine, sans tenir compte des jours fériés et de vacances (congés légaux et vacances scolaires) ;
La partie « études » comporte, sur base annuelle, au moins 150 heures de cours. Ce nombre d’heures peut être calculé au prorata de la durée totale de la formation. En outre, les heures de cours pour lesquelles l’alternant·e a été dispensé·e sont comprises dans les 150 heures ;
Les deux parties de la formation (« travail » et « études ») sont effectuées dans le cadre de et couvertes par un contrat auquel l'employeur et le jeune sont parties ;
Le contrat prévoit une rétribution financière à charge de l'employeur et qui est à considérer comme une rémunération.
Attention, selon l’ONSS, une formation ne sera considérée comme de l’alternance que si cette alternance est régulière sur toute l’année académique. Est par exemple accepté comme étant de l’alternance un système d’alternance hebdomadaire (2 jours en entreprise et 3 jours au sein de l’établissement académique et inversement) ou un système d’alternance bihebdomadaire (une semaine de cours théoriques suivi d’une semaine de travail).
L’ONSS estime en revanche qu’il n’y a pas d’alternance si les cours théoriques se donnent par exemple à temps plein sur le premier quadrimestre et les cours pratiques en entreprise à temps plein sur le deuxième quadrimestre. Il en va de même pour les formations relativement courtes, qui ne sont pas dispensées sur une année académique entière.
Les étudiant·e·s en alternance qui ne répondent pas à ces conditions, devront être déclaré·e·s comme stagiaires non assujettis.
Sources :
Article 1erbis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Site du gouvernement en matière de sécurité sociale : Instructions administratives ONSS - 2023/3 > Les personnes (socialsecurity.be)
