La réponse à vos questions ! 

Les alternant·e·s doivent être assujetti·e·s à la sécurité sociale des travailleurs salariés à partir du moment où ils/elles remplissent les 6 conditions légales. 

Si vous souhaitez vérifier que votre étudiant·e est bien un·e alternant·e assujetti·e à la sécurité sociale des travailleurs salariés, n’hésitez pas à consulter notre FAQ sur le sujet, à savoir « Dois-je déclarer mon étudiant·e à l’ONSS ? ». 

Si tel est le cas, le statut « ALT » doit être indiqué dans la déclaration Dimona. Ceci est d’application depuis le 1er septembre 2023. 

Les étudiant·e·s en alternance qui ne répondent pas à ces conditions, devront être déclaré·e·s comme stagiaires non assujettis (« STG »). 

Sources : 

Article 1erbis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. 

Site du gouvernement en matière de sécurité sociale : Instructions administratives ONSS - 2023/3 > Les personnes (socialsecurity.be)