La réponse à vos questions !
L'alternant·e qui rompt unilatéralement le contrat doit-il/elle prester un préavis ou payer une indemnité ?
Cela dépend la raison de la rupture.
La prestation d’un préavis ou le payement d’une indemnité de préavis ne sont prévus que dans le cas où l’alternant·e rompt unilatéralement le contrat parce qu’il/elle a des doutes sérieux quant au fait que la formation puisse être terminée.
Dans ce cas, il/elle devra d’abord vous notifier les motifs de cette rupture dans les meilleurs délais, ainsi qu’au/à la superviseur·euse.
La notification doit avoir lieu par écrit et être circonstanciée. Elle ouvrira la voie à une conciliation entre les parties.
Si celle-ci n’a pas lieu ou échoue, l'alternant·e devra alors respecter les règles en matière de fin de contrat par la volonté de l’une des parties.
Etant donné que la convention qui vous lie à l’alternant·e est en principe un contrat à durée déterminée, vous aurez droit soit à la prestation d’un préavis, soit au payement d’une indemnité selon que la résiliation a lieu durant la première moitié du contrat ou durant la deuxième moitié.
Première moitié
Si l’alternant·e met fin au contrat pendant la première moitié du contrat (ou maximum durant les 6 premiers mois), il/elle devra respecter les règles de préavis des contrats à durée indéterminée.
Deuxième moitié
Si l’alternant·e rompt le contrat avant le terme prévu et sans motif grave durant la deuxième moitié du contrat, il/elle devra vous payer une indemnité égale au montant de la rémunération qui restait à échoir jusqu'à ce terme, sans que ce montant puisse toutefois excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être respecté si le contrat avait été conclu pour une durée indéterminée.
Sources :
Article 11, alinéa 3, 6° de l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 22 février 2017 portant approbation de la convention cadre d’alternance dans l’enseignement supérieur.
Article 40 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.