La réponse à vos questions ! 

Cela dépend la raison de la rupture. 

La prestation d’un préavis ou le payement d’une indemnité de préavis ne sont prévus que dans le cas où vous souhaitez rompre unilatéralement le contrat parce que vous avez des doutes sérieux quant au fait que la formation puisse être terminée.  

Dans ce cas, vous devrez d’abord notifier les motifs de cette rupture dans les meilleurs délais à votre alternant·e, ainsi qu’au/à la superviseur·euse. 

La notification doit avoir lieu par écrit et être circonstanciée. Elle ouvrira la voie à une conciliation entre les parties. 

Si celle-ci n’a pas lieu ou échoue, vous devrez respecter les règles en matière de fin de contrat par la volonté de l’une des parties. 

Etant donné que la convention qui vous lie à l’alternant·e est en principe un contrat à durée déterminée, vous devrez soit respecter un préavis, soit payer une indemnité selon que la résiliation a lieu durant la première moitié du contrat ou durant la deuxième moitié. 

Première moitié 

Si vous mettez fin au contrat pendant la première moitié du contrat (ou maximum durant les 6 premiers mois), vous devrez respecter les règles de préavis des contrats à durée indéterminée. 

Deuxième moitié 

Si vous rompez le contrat avant le terme prévu et sans motif grave durant la deuxième moitié du contrat, vous devrez payer à l’alternant·e une indemnité égale au montant de la rémunération qui restait à échoir jusqu'à ce terme, sans que ce montant puisse toutefois excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être respecté si le contrat avait été conclu pour une durée indéterminée. 

Sources : 

Article 11, alinéa 3, 6° de l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 22 février 2017 portant approbation de la convention cadre d’alternance dans l’enseignement supérieur. 

Article 40 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.