La réponse à vos questions !
Dois-je déclarer l’étudiant·e à mon organisme assureur ?
Oui.
Que l’alternant·e soit ou non assujetti·e à l’ONSS, vous avez l’obligation de souscrire une assurance couvrant les risques liés aux accidents du travail. Elle interviendra en cas d’accident survenu sur le lieu de la formation ou sur le chemin domicile-lieu de formation.
En outre, il est recommandé de souscrire une assurance en responsabilité civile. Cette assurance couvrira les dommages non intentionnels causés par l’alternant·e dans le cadre de sa formation en entreprise.
L’alternant·e étant considéré comme la partie la plus faible d’un point de vue économique, ce sera vous, en tant qu’entreprise, qui serez responsable des accidents survenus dans le cadre de la formation. Les assurances interviennent alors pour indemniser les dommages causés ou subis par l’alternant·e.
Sources :
Articles 1, 1/1, 49, 50 et 86/1 de la Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
