La réponse à vos questions !
Quelles sont mes obligations en tant qu’entreprise ?
En tant qu’entreprise, vous devez vous engager à :
Respecter les dispositions légales en matière de contributions fiscales, de sécurité sociale et de bien-être au travail ;
Ne pas substituer l’étudiant·e en alternance à un·e travailleur·euse occupé·e ;
Respecter le contrat-cadre d’alternance et veiller au bon déroulement de la formation.
En outre, vous devez veiller à :
Sensibiliser les tuteur·rice·s au sein de l’entreprise à leurs responsabilités (encadrement, etc.) ;
Assurer des conditions pratiques d’accueil de l’alternant·e (poste de travail, laptop, etc.) ;
Informer le département des ressources humaines et des organes internes à l’entreprise.
Sources :
Article 5 de la Convention-cadre d’alternance reprise dans l’Arrêté du gouvernement de la Communauté française du 22 février 2017 portant approbation de la convention cadre d’alternance dans l’enseignement supérieur.
Vademecum - Alternance dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles, p. 39.
