La réponse à vos questions !
Quels sont les motifs de rupture de la CIP ?
La convention d’immersion professionnelle peut prendre fin de plein droit pour les motifs suivants :
À l’échéance du contrat ;
En cas de décès de l’alternant·e.
Dans les cas suivants, il y aura rupture unilatérale du contrat après concertation des parties :
Si une partie a des doutes sérieux quant au fait que la formation puisse être terminée ;
En cas de force majeure ;
En cas de faillite, fusion, scission, cession, absorption de l’entreprise.
Enfin, le contrat peut également prendre fin :
De commun accord des parties si elles constatent l’inadéquation ou l’inadaptation de l’alternant·e au poste qui lui est confié ;
Pour motifs graves.
Sources :
Vademecum - Alternance dans l’enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles, p. 41
