La réponse à vos questions ! 

Suis-je responsable de tous les actes commis par mon étudiant·e en alternance ? 

Non. 

Tout comme pour vos salariés, vous n’êtes pas responsable si votre étudiant·e a commis un dol (volonté de nuire, de frauder), une faute lourde (négligence d’une extrême gravité) ou une faute légère habituelle (faute pouvant être commise par toute personne mais dont le caractère récurrent rend inexcusable). 

En revanche, vous serez responsable de tous les autres actes commis par votre étudiant·e. Il vous reviendra donc de vous assurer à cet égard. 

 

Sources : 

Article 107 § 2 de la loi programme du 2 août 2002 

Article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail