La réponse à vos questions ! 

Ce contrat doit être rédigé par écrit mais aucune mention obligatoire n’est imposée. 

Il semble toutefois opportun qu’elle contienne a minima : 

• En ce qui concerne le stagiaire : les noms, prénoms et la résidence principale ; 

• En ce qui concerne l'employeur : les noms, prénoms et la résidence principale ou la raison sociale et le siège social ; 

• Le lieu d'exécution de la convention ; 

• L'objet et la durée de la convention d'immersion professionnelle ; 

• La durée journalière et hebdomadaire de la présence dans l'entreprise ; 

• L'indemnité convenue ou le mode et la base de calcul de l'indemnité ; 

• Les éventuels avantages ; 

• La manière dont il peut être mis fin à la convention d'immersion professionnelle ; 

• Le plan de formation convenu entre les parties et agréé par les autorités compétentes (convention cadre d’alternance). 

Il n’existe aucun modèle-type de convention d’immersion professionnelle. 

Sources  :

Article 12 du décret du 30 juin 2016 organisant l’enseignement supérieur en alternance. 

Articles 104, 105 et 106 de la loi-programme du 2 août 2002