La réponse à vos questions ! 

Quel(s) contrat(s) dois-je signer avec l’étudiant·e en alternance ? 

Deux contrats doivent être signés dans le cadre de la méthodologie de l’alternance : 

La convention d’alternance doit être signée par l’alternant·e, l’établissement d’enseignement supérieur et vous-même. Elle précise le projet pédagogique et les missions de chacun. Elle doit comprendre certaines mentions obligatoires et doit être signée endéans un certain délai (consultez nos autres FAQ à ce sujet si vous souhaitez plus d’informations). C’est l’établissement d’enseignement supérieur qui se chargera de la rédiger en vous intégrant dans le processus de réflexion. 

La convention d’immersion professionnelle est, quant à elle, un contrat qui doit être signé par l’alternant·e et vous-même. Elle définit vos relations de travail. Certaines mentions doivent également s’y retrouver et ce contrat doit être constaté par écrit endéans un certain délai. N’hésitez pas à lire nos autres FAQ pour plus de renseignements à cet égard. 

Sachez qu’il vous est loisible de signer un autre type de contrat avec l’alternant·e à la place d’une CIP si celui-ci est plus favorable à l’alternant·e. Ainsi, par exemple, un contrat de travail à temps partiel peut être prévu. Il convient cependant de vérifier que cela ne porte pas préjudice aux alternant·e·s percevant des allocations sociales. Incitez-le/la à se renseigner auprès des organismes concernés si votre choix devait se poser sur cet autre contrat. 


Sources :

Articles 11 et 12 du décret du 30 juin 2016 organisant l’enseignement supérieur en alternance. 

Article 4, §1 alinéa 2 de la Convention cadre d’alternance dans l’enseignement supérieur prévue dans l’Arrêté du gouvernement de la Communauté française du 22 février 2017 portant approbation de la convention cadre d’alternance dans l’enseignement supérieur.