Résultats de la Journée d'étude du 22 mars. 

© ARES - Laurence Vincent

L'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur (ARES) et alter4sup ont eu le plaisir d'organiser une Journée d'étude dédiée à l'alternance dans l'enseignement supérieur le 22 mars 2024 dans les locaux de l'ARES. Le programme complet est accessible via cette page.

Accès aux diapositives, résultats des ateliers, réponses à vos questions issues du WooClap, photos, ... Cette page reprend tout ce qu'il faut retenir de cette Journée d'étude. 

La prochaine édition est prévue pour le mardi 3 décembre 2024. Vous souhaitez rester informé·e ? Cliquez ici

Résultats des ateliers

Les participants ont eu l'occasion de prendre part à des ateliers ayant pour but de discuter de nombreux aspects du décret sur l'alternance dans l'enseignement supérieur. La question centrale de ces ateliers était : " Si un décret doit rendre possible les bonnes pratiques et protéger des risques, quel cadre légal peut-on imaginer concernant les points suivants ? "


Les groupes ont discuté autour de 5 thématiques : le rythme, les acteurs, le financement, l'identité et l'évaluation. Selon la méthode "start-stop-continue", chaque groupe devait identifier de nouvelles actions à mettre en place (start), des actions à arrêter (stop) et des actions à continuer et/ou renforcer (continue). À l'issue de la réalisation de ces posters, chaque participant· e a eu l'opportunité d'octroyer trois votes selon ses priorités pour l'alternance dans l'enseignement supérieur.  


Ci-dessous, les 4 éléments cités dans les posters qui ont récolté le plus de voix et sont donc les sujets prioritaires aux yeux de nos participants. 

#1

#2 

#3 

#4

Liste des points, issus des ateliers, qui ont également récolté des voix : 

Meta-cadre

Modification et clarification du cadre existant

Balises pédagogiques

Incitations pour les entreprises

Structures de soutien

Les réponses à vos questions

Suite à une table-ronde avec plusieurs intervenants, les membres du public ont été invités à poser leurs questions via un WooClap. 

Voici les éléments de réponses que nous pouvons apporter :

L’article 11, alinéas 4, 5 et 6 prévoit que l’étudiant en bachelier doit signer sa convention en alternance (avec l’entreprise et l’établissement d’enseignement supérieur) au plus tard lorsqu’il a suivi les 60 premiers crédits de son cursus. L’étudiant a donc en principe un an pour trouver son entreprise. 

En master, en revanche, l’étudiant doit signer la convention d’alternance avant de s’inscrire, sans quoi son inscription ne sera pas considérée comme régulière. 

Oui, à condition de respecter les critères prévus à l’article 8 du décret organisant l’enseignement supérieur en alternance et, notamment, le critère de non-concurrence. En effet, le cursus en alternance ne peut entrer en concurrence avec un cursus de plein exercice ou de promotion sociale. 

Actuellement, on peut déjà affirmer que le public cible et/ou le bassin géographique permet de justifier ce critère de non-concurrence. 

Les financements du Fonds Social Européen sont alloués, en fonction des priorités et des actions spécifiques définies par l’Union européenne. Lors de deux programmations précédente (2014-2020, et 2021-2017), le développement de l’alternance faisait partie d’une des priorités. Les porteurs de programme en alternance peuvent introduire une demande de financement dans ce cadre. Ces fonds sont alloués, selon le calendrier des appels à financement, à une partie de l’enveloppe budgétaire (de 40 à 50% en fonction des zones géographiques jugées comme plus ou moins prioritaires) de manière à soutenir de manière temporaire, l’impulsion de programmes en alternance.  Plus d’infos  

Le FSE octroie des financements dans le cadre d’appels à projets qui sont annoncés sur le site internet de l’Agence FSE. Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter leur site internet

Le décret n’impose pas au EES de répondre à l’ensemble des besoins des entreprises. Il doit toutefois exister une collaboration étroite entre ces deux parties afin que les formations se déroulent au mieux (gestion de conflit, signature de la convention cadre, etc.). 

Pour ce qui concerne les questions juridiques, etc., dans l’attente d’avoir un organisme pérenne compétent en matière d’alternance, les établissements d’enseignement supérieur peuvent renvoyer les entreprises vers alter4sup

Concernant les EES, ils ont tout intérêt à mettre en place des programmes répondant aux conditions prévues par l’ONEM ou le CPAS afin de permettre aux étudiants de ne pas perdre leurs droits sociaux. Par exemple, pour éviter la perte des allocations de chômage, il faudrait prévoir des programmes de plus de 27 crédits qui se déroulent en journée. 

Concernant les étudiants, il faut les informer rapidement des dispositions à prendre auprès des organismes idoines afin qu’ils sachent s’ils entrent ou pas dans les conditions pour bénéficier de leurs droits sociaux.  

Actuellement, le vademecum relatif à l’alternance dans l’enseignement supérieur prévoit que l’étudiant est salarié au sein de l’entreprise. Il pourrait être envisager de débattre de l’opportunité d’instaurer un statut d’indépendant (lors d’un COPIL ou dans le cadre de l’évolution du décret).  

Le statut d’indépendant n’est toutefois pas le plus sécurisant pour les étudiants et leur demandera, notamment une gestion administrative et comptable qui sont des tâches chronophages. Cela risque d’entrainer une lourdeur complémentaire du cursus. 

Etant donné que les étudiants en alternance sont soumis à la même règlementation que les salariés de l’entreprise, les dispositions relatives au télétravail s’appliquent à eux de la même manière qu’à ces autres travailleurs. 

Le décret prévoit dans son article 1, alinéa 3 que l’étudiant peut effectuer son immersion dans une entreprise hors Communauté française. Toutefois, c’est la législation du lieu où se situe l’entreprise qui doit s’appliquer. Ainsi, si le siège social de l’entreprise se trouve en Flandre, ni le décret de 2016 organisant l’enseignement supérieur en alternance, ni l’arrêté ministériel de 2020 fixant les indemnités ne pourront s’appliquer. C’est la législation prévue en Flandre qui sera d’application. Il serait intéressant de prévoir pour le futur, tout comme pour le secondaire, la signature d’une convention de partenariat relative à la mobilité interrégionale des apprenants en alternance. 

Crf. La réponse ci-dessus pour la Flandre. 

Concernant une immersion professionnelle dans une entreprise à l’étranger, le décret ne prévoit pas expressément la possibilité d’une immersion en dehors du Royaume de Belgique. Une telle immersion, si elle était rendue possible, poserait la question de la législation applicable. Ce ne sera pas la législation belge qui s’appliquera mais celle du pays étranger qui pourrait être moins favorable pour l’étudiant. Cette fois encore, il faudrait prévoir pour le futur des conventions de partenariat avec ces pays étrangers. 

L’article 5 de l’arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers1 prévoit, sauf exception, qu’un étudiant qui a obtenu un diplôme à l’étranger doit introduire sa demande d’équivalence entre le 15 novembre et le 15 juillet de l’année académique qui précède celle de l’inscription. Par exemple, pour l’année académique 2024-2025, les demandes doivent être introduites au plus tard le 15 juillet 2024, le cachet de la poste faisant foi. 

Envie de (re)voir la présentation ? 

Cliquez juste ici pour accéder à tout moment aux diapositives de la présentation effectuée lors de cette Journée d'étude du 22 mars 2024. 

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