La réponse à vos questions !
Le CPAS peut-il me priver de mon RIS si j’échoue lors de mes examens ?
Non.
Le CPAS ne peut pas t’imposer de réussir ton année.
Par contre, il peut vérifier que tu aies suivi régulièrement les cours, participé aux sessions d'examens et fait tous les efforts nécessaires pour réussir.
Source :
Point 2.3.3.4 de la Circulaire générale du 18 mars 2024 sur la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale.
