La réponse à vos questions !
Puis-je bénéficier de vacances européennes ?
Oui, à certaines conditions.
Dès ta première année en entreprise, tu auras droit à des congés payés, sous la forme de « vacances européennes », même si tu n’as jamais travaillé auparavant. Tu n’es pas obligé·e de prendre ce type de vacances mais si tu les demandes à ton entreprise, elle devra te les accorder.
Les conditions pour bénéficier des vacances européennes sont les suivantes :
Etre assujetti·e à la sécurité sociale des travailleur·euse·s salarié·e·s (rends-toi sur notre FAQ « Suis-je assujetti·e à l'ONSS ? » pour connaitre les conditions d’assujettissement).
Avoir épuisé tes congés légaux (tu auras droit à un certain nombre de congés légaux en fonction du nombre de mois prestés au cours de l’année civile précédente. Tu devras donc avoir épuisé ces congés avant de pouvoir réclamer tes vacances européennes) ;
Avoir été sous contrat pendant 3 mois minimum (64 jours) au cours d’une même année civile (entre janvier et décembre de la même année). Ces trois mois peuvent avoir été prestés de façon interrompue et dans plusieurs entreprises.
A partir de la dernière semaine de cette période de 3 mois, tu auras droit à une semaine de vacances européennes. Ensuite, tu auras droit à environ 2 jours de congé par mois de prestation effectué jusqu’à atteindre 20 jours de congés payés (vacances légales comprises) si tu te trouves dans un régime de 5 jours par semaine.
Attention, les vacances que tu prendras sous ce régime sont une avance sur ton double pécule de vacances de l’année suivante. A toi de faire un choix entre l’obtention de congés durant cette année ou la perception d’un pécule de vacances plus important l’année suivante.
Sources
Article 17bis de la Lois coordonnées du 28 juin 1971 relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Article 1erbis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
