La réponse à vos questions ! 

Les modalités de recours en alternance sont identiques à celles prévues pour les programmes de promotion sociale classiques. 

Tu pourras donc effectuer un recours en cas d’échec dans le cadre de l’épreuve intégrée ou d'une unité d’enseignement. 

Il existe deux recours possibles : un recours interne à l’établissement et un recours externe. Le recours interne est un préalable nécessaire avant de pouvoir réaliser le recours externe. 

Recours interne :  

Les modalités du recours interne se trouvent dans le règlement d'ordre intérieur de ton établissement. N’hésite dès lors pas à le lire attentivement afin d’y trouver tous les renseignements utiles. 

Dans tous les cas, ton recours devra faire l’objet d’une plainte écrite adressée à ton chef d’établissement soit par envoi recommandé, soit par remise en main propre contre accusé de réception.  

Attention, le délai pour déposer ta plainte est assez court ! Tu devras la remettre au plus tard le 4ème jour calendrier qui suit la publication des résultats. Le délai de l’ensemble de la procédure ne peut s’étendre au-delà de 7 jours calendrier, hors congés scolaires, qui suivent la publication des résultats. 

Recours externe :  

Si tu n’es pas d’accord avec la décision prise dans le cadre du recours interne, tu pourras introduire un recours externe. 

L’introduction de ce recours doit être adressée par pli recommandé auprès de la Commission de recours, en mettant ton chef d'établissement en copie.  

Tu disposes de sept jours calendrier qui suivent l'envoi de la décision relative au recours interne pour déposer ton recours.  

Tu devras joindre la motivation du refus et la décision prise à la suite du recours interne (si tu n’as pas reçu de décision, tu devras joindre le récépissé postal faisant suite à l’envoi du recours interne ou l'accusé de réception faisant suite à la remise en main propre de ton recours). Tu pourras également joindre toutes autres pièces que tu jugeras utiles à ta défense. Sache toutefois que tu ne peux joindre des pièces relatives aux décisions du conseil des études ou du jury relatives à d'autres étudiant·e·s.  

La commission devra communiquer sa décision motivée par recommandé dans les 30 jours calendrier hors congés scolaires. 

Source 

Article 123ter et 123 quater du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.