La réponse à vos questions ! 

Les modalités de recours en alternance sont identiques à celles prévues pour les programmes de promotion sociale classiques. 

L’étudiant·e en alternance pourra donc effectuer un recours en cas d’échec dans le cadre de l’épreuve intégrée ou d'une unité d’enseignement. 

Il existe deux recours possibles : un recours interne à l’établissement et un recours externe. Le recours interne est un préalable nécessaire avant de pouvoir réaliser un recours externe. 

Recours interne :  

Les modalités du recours interne se trouvent dans le règlement d'ordre intérieur de l’établissement.  

Le recours devra faire l’objet d’une plainte écrite de l’étudiant·e adressée au chef d’établissement soit par envoi recommandé, soit par remise en main propre contre accusé de réception.  

Le dépôt devra avoir lieu au plus tard le 4ème jour calendrier qui suit la publication des résultats. Le délai de l’ensemble de la procédure ne peut s’étendre au-delà de 7 jours calendrier, hors congés scolaires, qui suivent la publication des résultats. 

Recours externe :  

Si l’étudiant·e s’oppose à la décision prise dans le cadre du recours interne, il/elle pourra introduire un recours externe. 

L’introduction de ce recours doit être adressée par pli recommandé auprès de la commission de recours, en mettant le chef d'établissement en copie.  

L’étudiant·e dispose de sept jours calendrier qui suivent l'envoi de la décision relative au recours interne pour déposer son recours.  

Il/elle devra joindre la motivation du refus et la décision prise à la suite du recours interne (si aucune décision n’a été prise, il/elle devra joindre le récépissé postal faisant suite à l’envoi du recours interne ou l'accusé de réception faisant suite à la remise en main propre du recours). Il/elle pourra joindre toutes autres pièces qu’il/elle jugera utiles à sa défense. Il/elle ne pourra toutefois pas joindre des pièces relatives aux décisions du conseil des études ou du jury relatives à d'autres étudiant·e·s.  

La commission devra communiquer sa décision motivée par recommandé dans les 30 jours calendrier hors congés scolaires. 

Source : 

Article 123ter et 123quater du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.