La réponse à vos questions !
Quelles sont les modalités de recours en haute école pour les programmes en alternance ?
Les modalités de recours sont identiques à celles prévues pour les programmes de plein exercice.
Elles doivent se retrouver dans le règlement des études de la haute école. C’est donc à vous qu’il revient de fixer ces modalités.
Le délai de recours pour que l’étudiant·e en alternance introduise une plainte dans le déroulement des évaluations doit toutefois être de maximum 3 jours ouvrables qui commencent à courir à partir de :
La consultation des copies si l’étudiant·e souhaite contester l’évaluation d’un examen écrit ;
La notification des résultats de la délibération si l’étudiant·e souhaite contester la délibération.
En principe, seule une plainte pour une erreur matérielle (par exemple : le/la professeur a oublié de corriger le verso de la copie d’examen) ou une irrégularité dans le déroulement de l’examen (par exemple : l’examen était écrit alors que le/la professeur avait prévu un oral) peut être reçue.
Source :
Article 134, alinéa 2, 8° du Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études.
