La réponse à vos questions !
Que se passe-t-il si l’alternant·e n’a pas su conclure une convention d’alternance à temps avec une entreprise ?
Cela dépend si l’alternant·e est dans le cadre d’un bachelier, d’un brevet ou d’un master.
Dans le cadre d’un bachelier ou d’un brevet, l’étudiant·e qui n’a pas pu conclure sa convention d’alternance avant d’avoir suivi les 60 premiers crédits de son programme, ne pourra pas poursuivre son cursus en alternance. Vous devrez, en tant qu’établissement d’enseignement supérieur, lui proposer de continuer son parcours dans un cursus de plein exercice ou de promotion sociale (avec un maximum de 15 crédits complémentaires).
Dans le cadre d’un master, si la convention d’alternance n’a pas été signée avant l’inscription de l’étudiant·e, celle-ci ne sera pas considérée comme régulière.
Sources : article 11, alinéas 4 à 6 du décret du 30 juin 2016 organisant l’enseignement supérieur en alternance.
