La réponse à vos questions ! 

Quand l’alternant·e doit-il/elle signer la convention cadre en alternance ?

Cela dépend si l’alternant·e est dans le cadre d’un bachelier, d’un brevet ou d’un master. 

Dans le cadre d’un bachelier ou d’un brevet, l’étudiant·e doit avoir signé sa convention d’alternance au plus tard lorsqu’il/elle a suivi les 60 premiers crédits de son cursus. 

Si l’alternant·e n’a pas pu conclure sa convention d’alternance endéans ce délai, il/elle ne pourra pas poursuivre son cursus en alternance. Vous devrez alors, en tant qu’établissement d’enseignement supérieur, lui proposer de continuer son parcours dans un cursus de plein exercice ou de promotion sociale (avec un maximum de 15 crédits complémentaires). 

Dans le cadre d’un master, l’étudiant·e doit signer sa convention d’alternance avant de s’inscrire, sans quoi son inscription ne sera pas considérée comme régulière. 


Sources : article 11, alinéas 4 à 6 du décret du 30 juin 2016 organisant l’enseignement supérieur en alternance