La réponse à vos questions !
Quels sont les contrats à faire signer à l’alternant·e et à l’entreprise ?
Deux contrats doivent être signés dans le cadre de la méthodologie de l’alternance :
La convention d’alternance ;
La convention d’immersion professionnelle (CIP).
La convention d’alternance doit être signée par l’alternant·e, l’entreprise et l’établissement d’enseignement supérieur. Elle précise le projet pédagogique et les missions de chacun.
La convention d’immersion professionnelle est un contrat qui doit être signé par l’alternant·e et l’entreprise. Elle définit les relations de travail entre ces deux parties.
Ces deux contrats doivent comprendre certaines mentions obligatoires et être signés endéans un certain délai. N’hésitez pas à lire nos autres FAQ pour en savoir plus.
Sachez qu’un autre type de contrat peut être signé entre l’alternant·e et l’entreprise en lieu et place d’une CIP si celui-ci est plus favorable à l’alternant·e. Ainsi, par exemple, un contrat de travail à temps partiel peut être prévu. Il convient cependant de vérifier que cela ne porte pas préjudice aux droits de l’alternant·e.
Sources
Articles 11 et 12 du décret du 30 juin 2016 organisant l’enseignement supérieur en alternance.
Article 4, §1 alinéa 2 de la Convention cadre d’alternance dans l’enseignement supérieur prévue dans l’Arrêté du gouvernement de la Communauté française du 22 février 2017 portant approbation de la convention cadre d’alternance dans l’enseignement supérieur.
