La réponse à vos questions ! 

Quels sont les contrats à faire signer à l’alternant·e et à l’entreprise ?

Deux contrats doivent être signés dans le cadre de la méthodologie de l’alternance : 

La convention d’alternance doit être signée par l’alternant·e, l’entreprise et l’établissement d’enseignement supérieur. Elle précise le projet pédagogique et les missions de chacun. Elle doit comprendre certaines mentions obligatoires et doit être signée endéans un certain délai. N’hésitez pas à lire nos autres FAQ pour en savoir plus. 

La convention d’immersion professionnelle est un contrat qui doit être signé par l’alternant·e et l’entreprise. Elle définit les relations de travail entre ces deux parties. Des mentions obligatoires doivent également s’y retrouver et ce contrat doit être constaté par écrit endéans un certain délai. N’hésitez pas à lire nos autres FAQ pour plus de renseignements à cet égard. 

Sachez qu’un autre type de contrat peut être signé entre l’alternant·e et l’entreprise à la place d’une CIP si celui-ci est plus favorable à l’alternant·e. Ainsi, par exemple, un contrat de travail à temps partiel peut être prévu. Il convient cependant de vérifier que cela ne porte pas préjudice aux alternant·e·s percevant des allocations sociales. 

 

Sources  :

Articles 11 et 12 du décret du 30 juin 2016 organisant l’enseignement supérieur en alternance. 

Article 4, §1 alinéa 2 de la Convention cadre d’alternance dans l’enseignement supérieur prévue dans l’Arrêté du gouvernement de la Communauté française du 22 février 2017 portant approbation de la convention cadre d’alternance dans l’enseignement supérieur.