La réponse à vos questions !
L'alternant·e peut il/elle bénéficier d'un RIS ?
Oui, à certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier du revenu d’intégration sociale (RIS) sont les suivantes :
Avoir sa résidence habituelle et effective en Belgique ;
Être majeur·e ou être assimilé·e à un·e majeur·e (sont assimilé·e·s à un·e majeur·e, les mineures enceinte et les mineur·e·s émancipé·e·s par le mariage ou ayant un ou plusieurs enfants à charge) ;
Être belge, citoyen·ne de l’union européenne bénéficiant d’un droit de séjour supérieur à 3 mois, étranger·ère inscrit·e au registre de la population, apatride, réfugié·e reconnu·e ou personne bénéficiaire de la protection subsidiaire ;
Ne pas disposer de ressource suffisante (cela signifie que ces ressources doivent être inférieures au revenu d’intégration), ni pouvoir y prétendre, ni être en mesure de se les procurer, soit par ses efforts personnels, soit par d’autres moyens ;
Faire valoir ses droits aux prestations dont l’alternant·e peut bénéficier. Le RIS est en effet un droit résiduaire qui n’est octroyé que si le/la demandeur·euse ne peut faire appel à d'autres sources de revenus disponibles (obligation alimentaire des parents, allocations de chômage, pension alimentaire, allocations familiales, etc.) ;
Être disposé·e à travailler, à moins de justifier des raisons de santé ou d’équité.
La dernière condition ne peut être remplie par des étudiant·e·s en alternance étant donné qu’ils/elles suivent déjà une formation. Le CPAS peut toutefois accepter d’octroyer un RIS à ces étudiant·e·s qui entament, reprennent ou continuent des études dans le but d'augmenter leurs possibilités d'insertion professionnelle. L’analyse s’effectuera au cas par cas par le CPAS.
Pour disposer de la qualité d’étudiant selon le CPAS, il faut nécessairement répondre à ces 4 critères :
Être majeur·e et âgé·e de moins de 25 ans au moment où l’alternant·e fait valoir son droit à l’intégration sociale (si cette condition est respectée, l’aide se poursuivra jusqu’au terme des études de l’alternant·e) ;
Suivre des études de plein exercice (l’apprentissage en alternance est assimilé à des études de plein exercice). Ne sont pas considérées comme des études de plein exercice, celles réalisées en horaire décalé en cours de soir. Par contre, les formations de jour organisées par l'enseignement de promotion sociale qui débouchent sur un titre correspondant de l'enseignement de plein exercice peuvent être assimilée à des études de plein exercice ;
Etudier dans un établissement d'enseignement agréé, organisé ou subventionné par les Communautés ;
Entamer, reprendre ou continuer des études. Au moment de la demande d'aide, le demandeur doit pouvoir prouver sa qualité d'étudiant, et ce par une inscription pour des études de plein exercice dans un établissement d'enseignement agréé, organisé ou subventionné par les Communautés.
Les études doivent contribuer à augmenter les possibilités d'insertion professionnelle de l’alternant·e. Ce choix d’études appartient à l’alternant ·e mais sera discuté avec le CPAS.
Un projet individualisé d'intégration sociale sera élaboré par le CPAS et l’alternant·e pour la durée des études et précisera les conditions particulières selon lesquelles le revenu d'intégration peut être conservé.
Sources :
Articles 3, 4 et 7 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale.
