La réponse à vos questions !
L’alternant·e doit-il/elle payer des cotisations sociales ?
Si l’étudiant·e en alternance remplit les 6 conditions d’assujettissement à l’ONSS, il devra payer des cotisations sociales (consultez la FAQ « L’entreprise doit-elle assujettir son alternant·e à l'ONSS ? » afin de connaitre ces 6 conditions).
La cotisation sociale des travailleurs est en principe égale à 13,07 %.
Toutefois, les alternant·e·s ne devront pas payer ces cotisations étant donné leur bas salaire. Ils/elles bénéficieront de ce qu’on appelle le « bonus à l’emploi ».
Sources :
Article 1erbis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Site de la sécurité sociale sur le « bonus à l’emploi ».
Arrêté royal du 27 mars 2023 portant modification de l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire, à certains travailleurs victimes d'une restructuration et aux sportifs rémunérés