La réponse à vos questions ! 

L’entreprise doit-elle assujettir son alternant·e à l'ONSS ?

Oui, à certaines conditions. 

Un·e étudiant·e en alternance dans l’enseignement supérieur est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés dès que les 6 conditions suivantes sont remplies : 


Attention, selon l’ONSS, une formation ne sera considérée comme de l’alternance que si cette alternance est régulière sur toute l’année académique. Est par exemple accepté comme étant de l’alternance un système d’alternance hebdomadaire (2 jours en entreprise et 3 jours au sein de l’établissement académique et inversement) ou un système d’alternance bihebdomadaire (une semaine de cours théoriques suivi d’une semaine de travail). 

L’ONSS estime en revanche qu’il n’y a pas d’alternance si les cours théoriques se donnent par exemple à temps plein sur le premier quadrimestre et les cours pratiques en entreprise à temps plein sur le deuxième quadrimestre. Il en va de même pour les formations relativement courtes, qui ne sont pas dispensées sur une année académique entière. 

Les étudiant·e·s occupé·e·s sous contrats d'apprentissage, de formation ou d'insertion qui ne répondent pas à ces conditions, devront être déclaré·e·s comme stagiaires. 

Source : Article 1erbis de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs