La réponse à vos questions !
L’alternant·e peut-il/elle conserver son RIS s’il/elle commence des études en alternance ?
Si l’alternant·e bénéficie déjà d’un revenu d’intégration sociale (RIS) et souhaite entamer des études, il devra informer immédiatement le CPAS de ce changement dans sa situation.
En effet, il/elle ne répondra plus à la condition d’être disposé·e à travailler.
Toutefois, le CPAS peut accepter d’octroyer un RIS à cet·te étudiant·e qui entame, reprend ou poursuit des études dans le but d'augmenter ses possibilités d'insertion professionnelle. L’analyse s’effectuera au cas par cas par le CPAS.
Pour disposer de la qualité d’étudiant selon le CPAS, il faut nécessairement répondre à ces 4 critères :
Être majeur·e et âgé·e de moins de 25 ans au moment où l’alternant·e fait valoir son droit à l’intégration sociale (si cette condition est respectée, l’aide se poursuivra jusqu’au terme des études de l’alternant·e) ;
Suivre des études de plein exercice (l’apprentissage en alternance est assimilé à du plein exercice). Ne sont pas considérées comme des études de plein exercice, celles réalisées en horaire décalé en cours de soir. Par contre, les formations de jour organisées par l'enseignement de promotion sociale qui débouchent sur un titre correspondant de l'enseignement de plein exercice peuvent être assimilée à des études de plein exercice ;
Etudier dans un établissement d'enseignement agréé, organisé ou subventionné par les Communautés ;
Entamer, reprendre ou continuer des études. Au moment de la demande d'aide, le demandeur doit pouvoir prouver sa qualité d'étudiant, et ce par une inscription pour des études de plein exercice dans un établissement d'enseignement agréé, organisé ou subventionné par les Communautés.
Les études doivent contribuer à augmenter les possibilités d'insertion professionnelle de l’alternant·e. Ce choix d’études appartient à l’alternant ·e mais sera discuté avec le CPAS.
Un projet individualisé d'intégration sociale sera élaboré par le CPAS et l’alternant·e pour la durée des études et précisera les conditions particulières selon lesquelles le revenu d'intégration peut être conservé.
Sources :
Articles 3, 4 et 7 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale.
