La réponse à vos questions !
Que se passe-t-il si le cursus en alternance obtient une évaluation négative du Comité de pilotage ?
Si vous obtenez une évaluation négative pour le cursus en alternance développé, l’ARES a deux alternatives, soit :
Octroyer une nouvelle période pour se mettre en conformité avec les remarques formulées qui correspondra à la durée d'un nouveau cycle d'études. Si l’évaluation est encore négative à la suite de cette période, l’ARES proposera au gouvernement le retrait de l’habilitation ;
Proposer au Gouvernement le retrait de l'habilitation.
Source
Article 10, alinéa 2 du décret du 30 juin 2016 organisant l’enseignement supérieur en alternance.
