La réponse à vos questions ! 

Si vous souhaitez organiser un nouveau cursus en alternance, vous devrez soumettre une demande d'habilitation à l'avis préalable de l'ARES.  

Dans cette demande doit se retrouver les quatre informations suivantes : 

• Démontrer une réelle plus-value du recours à la méthodologie de l'alternance en termes d'acquisition de compétences par les étudiants et en termes d'adéquation à certains besoins des entreprises des secteurs concernés ;  

• Prouver d’avoir consulté préalablement les secteurs d'activités, leurs fédérations patronales et les organisations syndicales représentant les secteurs concernés, et fournir leurs avis respectifs. La fédération patronale concernée atteste de besoins spécifiques des entreprises de son secteur et de leur volonté de conclure des conventions d'alternance ;  

• Prouver la non-concurrence avec les cursus de plein exercice et de promotion sociale ;  

• Pour les bacheliers professionnalisants et les brevets d'enseignement supérieur, prouver la poursuite possible des études, après les 30 premiers crédits, dans un ou plusieurs bachelier(s) de plein exercice ou de promotion sociale.  

Si vous obtenez l’habilitation, celle-ci devra faire l’objet d’une évaluation positive par le comité de pilotage après une première organisation du cycle d’études et ce, afin de pouvoir maintenir l’habilitation. 

Attention, cette habilitation ne confère pas la possibilité d’organiser ce même cursus en plein exercice ou en promotion sociale et inversement.  

Source  

Articles 8 et 10 du décret du 30 juin 2016 organisant l’enseignement supérieur en alternance.